Conditions générales

1. Présentation générale

Ce site web est géré par Sohostudio S.R.L. Les termes « nous », « notre » et « Attivita24 » utilisés sur le site désignent Sohostudio S.R.L.

Attivita24 vous propose cette marketplace en ligne pour l’achat et la vente d’activités commerciales, avec toutes les informations, les outils et les services qui y sont disponibles, à condition que vous, en qualité d’utilisateur, acceptiez l’ensemble des conditions, modalités, informations et avertissements qui y figurent.

En visitant notre site et/ou en utilisant nos services, vous bénéficiez de notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales du service », « Conditions »). Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, vendeurs, acheteurs, intermédiaires et auteurs de contenus.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre marketplace ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas intégralement les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services.

2. Définitions

• Marketplace : la plateforme en ligne Attivita24 pour l’achat et la vente d’activités commerciales.
• Vendeur : utilisateur qui publie des annonces pour la vente d’activités commerciales.
• Acheteur : utilisateur intéressé par l’achat d’activités commerciales.
• Intermédiaire : professionnel autorisé qui facilite les transactions.
• Activité : entreprise, fonds de commerce ou activité commerciale faisant l’objet d’une vente ou d’un achat.
• Annonce : offre publiée par un Vendeur pour la vente d’une Activité.

3. Accès et inscription

3.1 Conditions d’âge : vous déclarez avoir au moins 18 ans. Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services.
3.2 Inscription : pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez vous inscrire en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
3.3 Vérification de l’identité : nous nous réservons le droit de demander des documents de vérification de l’identité afin de garantir la sécurité des transactions.

4. Services de la marketplace

4.1 Nature du service : Attivita24 fournit une plateforme technologique permettant aux Vendeurs et aux Acheteurs de se rencontrer. Nous ne sommes pas partie aux transactions entre utilisateurs. Nous ne fournissons pas de conseil financier, juridique ou commercial et ne garantissons pas l’issue des négociations.
4.2 Publication d’annonces : les Vendeurs peuvent publier des annonces en fournissant des informations exactes et complètes.
4.3 Recherche et prise de contact : les Acheteurs peuvent rechercher des activités et contacter les Vendeurs par l’intermédiaire de la plateforme.
4.4 Statistiques : nous fournissons des statistiques anonymes sur les consultations et l’intérêt suscité par les annonces, au moyen de systèmes respectueux de la vie privée.

5. Responsabilités des utilisateurs

5.1 Vendeurs :

• Fournir des informations exactes et à jour sur les activités mises en vente.
• Disposer du droit légal de vendre l’activité annoncée.
• Répondre rapidement aux demandes d’informations.
• Respecter la confidentialité pendant les négociations.
• Ne pas publier d’annonces frauduleuses ou trompeuses.

5.2 Acheteurs :

• Effectuer leur propre due diligence sur les activités qui les intéressent.
• Vérifier de manière indépendante toutes les informations fournies.
• Respecter les accords de confidentialité.
• Ne pas utiliser les informations obtenues à des fins autres que l’évaluation d’un achat.

5.3 Tous les utilisateurs :

• Utiliser le service uniquement à des fins légales et légitimes.
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, illégaux ou inappropriés.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas tenter de contourner les commissions de la plateforme.

6. Contenus et annonces

6.1 Propriété des contenus : vous accordez à Attivita24 une licence non exclusive, gratuite, transférable et valable dans le monde entier, pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer les contenus publiés aux fins de gestion et de promotion de la marketplace.
6.2 Modération : nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer les contenus qui enfreignent les présentes Conditions ou sont jugés inappropriés.
6.3 Exactitude : vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité des contenus que vous publiez.
6.4 Suppression : nous pouvons supprimer les annonces qui enfreignent les présentes Conditions ou pour des raisons de sécurité.

7. Commissions et paiements

7.1 Structure des commissions : les commissions relatives aux services sont détaillées sur la page des tarifs et peuvent varier selon le type de service utilisé.
7.2 Paiements : les paiements sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement certifiés (Stripe). Nous ne conservons pas les données des cartes de crédit.
7.3 Remboursements : une fois le service de publication ou de promotion activé, aucun remboursement n’est prévu, car la prestation est considérée comme ayant commencé et ayant été utilisée par l’utilisateur. Toutefois, les utilisateurs peuvent demander un remboursement dans un délai de 48 heures à compter de l’achat, à condition que le service n’ait pas encore été fourni ou activé. Les demandes doivent être envoyées à hello@attivita24.com. En effectuant le paiement, l’utilisateur confirme accepter l’exécution immédiate du service et renonce au droit de rétractation conformément à l’art. 59, lett. o) du D.Lgs. 206/2005.

8. Vie privée et protection des données

8.1 Politique de confidentialité : le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité.
8.2 Statistiques anonymes : nous utilisons des systèmes d’analyse anonymes pour suivre les consultations et prévenir le spam, dans le respect du GDPR.
8.3 Communications : vous acceptez de recevoir les communications de service nécessaires à la gestion de la relation. Les communications promotionnelles sont envoyées conformément aux indications de la Politique de confidentialité et vous pouvez vous y opposer à tout moment au moyen du lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en écrivant à hello@attivita24.com.

9. Transactions et due diligence

9.1 Nature des transactions : Attivita24 facilite la prise de contact entre les parties, mais n’est pas partie aux transactions d’achat et de vente.
9.2 Due diligence : il relève de la seule responsabilité de l’Acheteur d’effectuer les vérifications appropriées concernant l’activité qui l’intéresse.
9.3 Documents juridiques : les parties doivent recourir à une assistance juridique qualifiée pour la rédaction et la révision des contrats d’achat et de vente.
9.4 Confidentialité : les parties doivent respecter les accords de confidentialité pendant les négociations.

10. Limites de responsabilité

10.1 Exclusion de garanties : nous fournissons la plateforme « en l’état », sans aucune garantie concernant les informations publiées par les utilisateurs. Les éventuels services promotionnels ne garantissent pas un nombre minimum de consultations ou de contacts.
10.2 Absence de responsabilité concernant les transactions : nous ne sommes pas responsables :

• De l’exactitude des informations figurant dans les annonces.
• De la bonne foi des parties dans les transactions.
• De la réalisation des transactions.
• De la qualité des activités commerciales annoncées.
• Des pertes résultant de transactions entre utilisateurs.

10.3 Limitation des dommages : notre responsabilité est limitée au maximum au montant des commissions payées au cours des 12 derniers mois.

11. Utilisations interdites

Il est expressément interdit de :

• Publier des informations fausses ou trompeuses.
• Utiliser la plateforme à des fins illégales.
• Contourner le système de commissions.
• Copier ou utiliser de manière abusive les données d’autres utilisateurs.
• Entraver le fonctionnement du service.
• Publier des contenus qui portent atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser des bots ou des systèmes automatisés non autorisés.
• Créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Marques : « Attivita24 » et toutes les marques associées nous appartiennent.
12.2 Contenus de la plateforme : les logiciels, le design et les contenus de la plateforme sont protégés par le droit d’auteur.
12.3 Licence d’utilisation : nous vous accordons une licence limitée et révocable pour utiliser la plateforme.

13. Suspension et résiliation

13.1 Suspension du compte : nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.
13.2 Résiliation : nous pouvons résilier des comptes en cas d’infractions graves ou répétées.
13.3 Effets de la résiliation : à la résiliation, vous perdez l’accès à l’ensemble des services et contenus du compte.

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des modifications.

15. Règlement des litiges

15.1 Droit applicable : les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
15.2 Juridiction compétente : pour les utilisateurs pouvant être qualifiés de consommateurs au sens du D.Lgs. 206/2005, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu du consommateur est exclusivement et impérativement compétent. Pour tous les autres utilisateurs, le Foro di Milano est exclusivement compétent.
15.3 Médiation : avant de saisir les autorités judiciaires, les parties s’engagent à tenter de parvenir à un règlement amiable. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des manquements dus à des cas de force majeure, notamment des événements naturels, des mesures gouvernementales et des interruptions de services de tiers.

17. Dispositions générales

17.1 Divisibilité : si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.
17.2 Intégralité de l’accord : les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
17.3 Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit.

18. Contacts et assistance

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou pour obtenir de l’assistance : hello@attivita24.com