Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre indicatif : seule la version italienne fait foi. Lisez-la en italien.

Information sur le traitement et la protection des données personnelles
(art. 13 du règlement UE 2016/679)

Dernière mise à jour : 23/07/2026

1. Introduction

La présente information décrit le traitement des données personnelles saisies ou collectées sur le site https://www.attivita24.com et est fournie conformément à l'art. 13 du règlement UE 2016/679 (« GDPR ») et à la législation nationale applicable (D.Lgs. 196/2003 et modifications successives). Elle explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de cession d'activités commerciales et les services associés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sohostudio S.R.L., P.IVA 18227661008, email hello@attivita24.com (ci-après « Attivita24 » ou le « Responsable »).

Le Responsable n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'art. 37 GDPR. Pour toute demande concernant les données personnelles, vous pouvez écrire à hello@attivita24.com. La liste actualisée des sous-traitants désignés conformément à l'art. 28 GDPR est disponible sur demande.

3. Types de données collectées

3.1 Données fournies volontairement

  • Données d'inscription : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone.
  • Données d'authentification : mots de passe conservés exclusivement sous forme chiffrée au moyen du hachage bcrypt (jamais en clair). Il est également possible de se connecter via un compte Google (Google OAuth).
  • Données du profil : photo de profil, biographie, préférences de visibilité.
  • Données de communication : messages échangés via la plateforme et historique correspondant.

3.2 Données d'entreprise et annonces

  • Informations sur les activités commerciales : description, catégorie, emplacement, données économiques.
  • Raison sociale, numéro de TVA et coordonnées de l'entreprise associés à l'annonce (données confidentielles, non publiées).
  • Documents, images et contenus multimédias chargés dans les annonces.

3.3 Données de facturation

En cas d'achat de services payants, nous traitons les données de facturation (dénomination sociale/nom, adresse, code fiscal, numéro de TVA, PEC/code destinataire) ainsi que les documents fiscaux (factures électroniques). Les données des cartes de paiement ne sont pas traitées ni conservées par nos soins : les paiements sont gérés directement par Stripe.

3.4 Données de navigation et statistiques

  • Statistiques d'affichage des annonces basées sur des empreintes pseudonymes : identifiants générés par hachage SHA-256 de la combinaison de l'adresse IP et du User-Agent, avec un sel quotidien. L'adresse IP n'est jamais conservée en clair et le sel quotidien empêche toute corrélation à long terme.
  • Données d'utilisation et d'analyse du trafic (pages visitées, provenance, type d'appareil, durée des sessions), collectées au moyen des outils décrits dans la Politique relative aux cookies.
  • Données d'attribution de la source de trafic (paramètres UTM, fbclid, gclid) pour mesurer les campagnes, traitées après obtention du consentement.

Le site utilise des cookies et des technologies de suivi, comme décrit dans la Politique relative aux cookies.

4. Finalités du traitement et base juridique

4.1 Exécution du contrat, art. 6(1)(b) GDPR

  • Inscription et authentification des utilisateurs.
  • Fourniture des services de publication et de recherche d'annonces.
  • Mise en relation des vendeurs, des acheteurs et des intermédiaires.
  • Gestion des paiements et des transactions relatives aux services payants.
  • Envoi de communications de service (emails transactionnels).

4.2 Obligations légales, art. 6(1)(c) GDPR

  • Obligations fiscales et comptables et conservation des documents prévus par la loi.

4.3 Intérêt légitime, art. 6(1)(f) GDPR

  • Sécurité de la plateforme et prévention des fraudes et des abus.
  • Statistiques sous forme agrégée afin d'améliorer le service.
  • Marketing direct par email concernant des services analogues à ceux déjà fournis à un client existant, avec la possibilité de s'y opposer (opt-out) dans chaque communication, conformément à l'art. 130, alinéa 4, D.Lgs. 196/2003.

4.4 Consentement, art. 6(1)(a) GDPR

  • Installation de cookies analytiques et marketing et suivi correspondant (Google, Meta, Microsoft), y compris les technologies de mesure des conversions côté serveur (Meta Conversions API).
  • Inscription à des newsletters et communications promotionnelles destinées aux utilisateurs qui ne sont pas encore clients (par ex. prospects ayant demandé une évaluation, liste d'attente).

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait.

5. Modalités du traitement et sécurité

Le traitement est effectué au moyen d'outils informatiques et télématiques, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté, notamment :

  • Transmission des données protégée par le chiffrement TLS.
  • Mots de passe conservés exclusivement au moyen du hachage bcrypt.
  • Adresses IP utilisées à des fins anti-spam traitées uniquement sous forme pseudonymisée (hachage SHA-256 avec sel quotidien), jamais conservées en clair.
  • Accès aux données limité au personnel autorisé, selon le principe de minimisation.
  • Procédures de sauvegarde et de restauration.

Nous appliquons les principes de privacy by design et de by default, en limitant la collecte aux données nécessaires aux finalités déclarées.

6. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, selon les critères suivants :

Catégorie de données Durée de conservation
Données du compte Jusqu'à la suppression du compte (voir par. 9)
Données contractuelles et fiscales 10 ans, en application des obligations légales
Empreintes pseudonymes anti-spam 365 jours maximum
Messages et communications entre utilisateurs Jusqu'à 2 ans après la dernière interaction
Données collectées après obtention du consentement (analyse/marketing) Pendant la durée indiquée dans la Politique relative aux cookies ou jusqu'au retrait du consentement

À l'expiration des périodes indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être traitées pour notre compte, en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 28 GDPR, par les prestataires suivants :

  • Hébergement et infrastructure : Amazon Web Services (AWS), y compris le réseau CDN Amazon CloudFront.
  • Paiements : Stripe.
  • Emails transactionnels et marketing : Brevo (Sendinblue).
  • Analyse et statistiques : Plausible Analytics, Google Analytics, Microsoft Clarity.
  • Publicité et mesure des conversions : Meta Platforms (Facebook Pixel et Conversions API), Google Ads, Microsoft Advertising.
  • Authentification : Google (Google OAuth), pour les utilisateurs qui choisissent de se connecter avec Google.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi ou une autorité judiciaire l'exige. L'activation des cookies et des outils d'analyse/marketing dépend des choix exprimés via la bannière relative aux cookies (voir Politique relative aux cookies).

8. Transferts hors UE

Certains prestataires (notamment Google, Meta, Microsoft, Stripe, AWS) peuvent entraîner le transfert de données vers les États-Unis ou d'autres pays tiers. Ces transferts sont effectués sur la base de garanties appropriées au sens des art. 44 et suivants du GDPR, telles que la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework (lorsque le prestataire y adhère) et/ou les clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures supplémentaires.

9. Droits de la personne concernée

Conformément aux art. 15-22 GDPR, vous avez le droit de :

  • Accéder aux données (art. 15)
  • Demander leur rectification (art. 16)
  • Demander leur effacement (art. 17)
  • Demander la limitation du traitement (art. 18)
  • Obtenir la portabilité des données dans un format structuré (art. 20)
  • Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris au marketing direct (art. 21)
  • Ne pas faire l'objet de décisions automatisées (art. 22)

Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis les paramètres du profil : les annonces seront archivées et vos données personnelles rendues anonymes, sous réserve de la conservation des données fiscales imposée par la loi.

Pour exercer vos droits, écrivez à hello@attivita24.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali (autorité italienne de protection des données personnelles) (www.garanteprivacy.it).

10. Mineurs

Les services sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si nous apprenons en avoir collecté, nous procéderons à leur suppression.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente information. Les modifications substantielles seront communiquées par email et/ou au moyen d'un avis sur la plateforme.

12. Contacts

Email : hello@attivita24.com